J.O. 151 du 30 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2005 autorisant la SECE.RO SCS à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505282A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 2005, la SECE.RO SCS, dont le siège social est situé Les Bureaux du centre commercial, Les Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex a été autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit La Fos, chemin rural 30, parcelle Z I28, 28700 Roinville.